Les statuts du Club 205

Publié le mercredi 20 juillet 2011 13:45

Écrit par David

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Connaître les statuts du Club

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Son siège est au :

Son Secrétariat est situé au :

Ils peuvent être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

L'objet de cette association est le regroupement d'amateurs ou d'association, propriétaire ou non, d'un véhicule de marque PEUGEOT, type 205 (tous modèles confondus, en sont exclus les 205 « tuning »), en vue d'assurer une entraide entre les membres par la mise à disposition d'informations, l'organisation de rencontres et toutes activités en général se rapportant à l'automobile ancienne et à sa sauvegarde.

Peuvent être membres les personnes physiques ou les associations d'amateurs d'automobile ancienne. Pour faire partie de l'association, il suffit de remplir le bulletin d'adhésion, être agréé par le conseil d'administration ou un représentant et d'acquitter le montant de la cotisation fixé à:

• 28€ pour une ré-adhésion
• 43€ pour une nouvelle adhésion pendant la période du 1er janvier au 31 mars
• 36€ pour une nouvelle adhésion pendant la période du 1er avril au 30 juin
• 29€ pour une nouvelle adhésion pendant la période du 1er juillet au 30 septembre
• 43€ pour une nouvelle adhésion après la 1er octobre et valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

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Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l'association lors de sa création et dans les trois mois suivant sa fondation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs les personnes à jour de cotisation et qui participent aux activités de l'association.

En cas de cession du véhicule, le membre actif peut transférer sa qualité de membre, sur simple demande auprès de l'association et après accord du conseil d'administration ou de son représentant, à l'acquéreur pour la période restant à courir au titre de cotisation en cours.

La qualité de membre se perd par :

La démission
La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé
Pour faute ou motif grave, notifié par lettre recommandée par le conseil d'administration ou son représentant
Le décès.

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations
Des dons et legs de membres ou de personnes morales ou physiques étrangères ou non à l'association, des excédents provenant de ses activités.

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'ensemble des membres par courrier ou lors de l'assemblée générale si la personne est présente. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres ayant plus de 6 mois d'ancienneté et à jour de cotisation, un bureau composé de :

Un président
Un vice-président
Un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint
Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Un responsable relation interne

En cas de vacances, le conseil peut opter pour un membre afin de pourvoir au poste.

Les membres du conseil sont tenus de participer aux réunions sur convocation du président, sur demande du quart de ses membres, ainsi qu'aux réunions bimestrielles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an à une date et un lieu fixé par le conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'assemblée générale ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire ou à but humanitaire.

Tous membres de l'association agissent dans un esprit de bénévolat et ne peuvent recevoir de rémunération du fait de leur activité. Seuls peuvent être remboursés les frais directement exposés après accord du conseil d'administration.

Le Club 205 a été déclaré sous le récépissé de déclaration de création de l'association 0252006020 délivré par la Sous-Préfecture de Montbéliard (Doubs) le 14 novembre 2002. Parution au Journal Officiel le 04 janvier 2003. Date de création officielle du Club 205, le 1er janvier 2003.

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