Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Son siège est au :
17 Grande Rue
25400 AUDINCOURT
Son Secretariat est au :
Bernard BREFUEL
La Remise
34260 AVENE
Ils peuvent être transféré par simple décision du conseil d'administration,
qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
L'objet de cette association est le regroupement d'amateurs ou d'association,
propriétaire ou non, d'un véhicule de marque
PEUGEOT, type 205 (tous modèles confondus, en sont exclus
les 205 « tuning »), en vue d'assurer une entraide
entre les membres par la mise à disposition d'informations,
l'organisation de rencontres et toutes activités
en général se rapportant à l'automobile
ancienne et à sa sauvegarde.
Peuvent être membres les personnes physiques ou les associations
d'amateurs d'automobile ancienne. Pour faire partie
de l'association, il suffit de remplir le bulletin d'adhésion,
être agréé par le conseil d'administration
ou un représentant et d'acquitter le montant de la
cotisation fixé pour une durée de douze mois à
28 € (tarif au 1er janvier 2006) (partant du 1er janvier
au 31 décembre de l'année en cours).
Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré
à l'association lors de sa création et
dans les trois mois suivant sa fondation. Sont membres d'honneur
ceux qui ont rendu des services signalés à l'association
; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs les personnes à jour de cotisation
et qui participent aux activités de l'association.
En cas de cession du véhicule, le membre actif peut transférer
sa qualité de membre, sur simple demande auprès
de l'association et après accord du conseil d'administration
ou de son représentant, à l'acquéreur
pour la période restant à courir au titre de cotisation
en cours.
La qualité de membre se perd par :
La démission
La radiation,
prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
de cotisation après rappel à l'intéressé
Pour faute
ou motif grave, notifié par lettre recommandée par
le conseil d'administration ou son représentant
Le décès.
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Article 7 - Les Ressources
|
Les ressources de l'association comprennent :
Le
montant des droits d'entrée et des cotisations
Des
dons et legs de membres ou de personnes morales ou physiques
étrangères ou non à l'association,
des excédents provenant de ses activités.
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Article 8 - Conseil d'Administration
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L'association est dirigée par un conseil de membres,
élus pour une année par l'ensemble des membres par courrier ou lors de l'assemblée générale si la personne
est présente. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres ayant
plus de 6 mois d'ancienneté et à jour de cotisation, un bureau composé de :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint
Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
En cas de vacances, le conseil peut opter pour un membre afin
de pourvoir au poste.
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Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration
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Les membres du conseil sont tenus de participer aux réunions
sur convocation du président ou sur demande du quart de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
|
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à jour de cotisation. Elle se réunit
une fois par an à une date et un lieu fixé par le
conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président,
assisté des membres du bureau, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée. Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour. Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,
au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
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Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
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Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des
membres, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues à l'article 10. L'assemblée générale
extraordinaire est seule compétente pour toute modification
des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution
de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant
un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations.
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Article 12 - Règlement Intérieur
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Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement fixe les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent
l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des
membres présents à l'assemblée générale
ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901) à une association poursuivant un
objet similaire ou à but humanitaire.
Tous membres de l'association agissent dans un esprit de bénévolat
et ne peuvent recevoir de rémunération du fait de
leur activité. Seuls peuvent être remboursés
les frais directement exposés après accord du conseil
d'administration.
Le Club 205 a été déclaré sous le récépissé
de déclaration de création de l'association
0252006020 délivré par la Sous-Préfecture
de Montbéliard (Doubs) le 14 novembre 2002. Parution au
Journal Officiel le 04 janvier 2003. Date de création officielle
du Club 205, le 1er janvier 2003.
